Communiqué de presse.

La Ville de Paris et les trois opérateurs de téléphonie mobile – Bouygues Telecom, Orange et SFR – se félicitent des avancées de leur négociation sur la Charte relative à l’installation des antennes-relais dans la capitale.

Les négociations ont conduit à un accord sur des principes généraux et leurs modalités d’application. La Charte devrait être signée début mars 2003.

Dans ce contexte, la Ville de Paris et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont souhaité faire ensemble un point sur les objectifs de la Charte ainsi que sur les dispositions d’ores et déjà actées.

La Charte vise à permettre un développement de la téléphonie mobile à Paris dans le respect du paysage urbain, la garantie d’une information transparente et l’assurance d’une exposition minimale des Parisiennes et Parisiens aux champs électromagnétiques.

La Charte poursuit ces objectifs, dans le respect du principe de précaution à l’origine de la réglementation en vigueur dans laquelle elle se situe, et notamment du décret du 3 mai 2002 qui en tient compte et qui a fixé au plan national les valeurs de référence limitant l’exposition de tout public aux champs électromagnétiques.

Les objectifs de la Charte se traduiront par les dispositions suivantes :

1- Une meilleure intégration des antennes-relais dans le paysage parisien

2- Des règles d’information et de concertation pour l’installation ou la modification substantielle des antennes-relais :

– Création d’une Commission de Concertation
– Information, à l’initiative des Maires d’arrondissement, des Comités d’Initiative et de Consultation des Arrondissements (CICA)
– Information des Parisiens sur les niveaux de champs électromagnétiques au voisinage des antennes-relais.

Cette information s’appuiera sur des mesures de champs électromagnétiques effectuées chaque année dans 600 lieux de vie. Les mesures seront réalisées par des organismes indépendants, conformément au protocole de l’Agence Nationale des Fréquences.

3- La garantie aux Parisiennes et Parisiens d’un niveau faible d’exposition, tenant compte du développement de la téléphonie mobile y compris celui de l’UMTS.

La Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile détermineront dans cette Charte un indice d’exposition pour la capitale.

En cohérence avec l’étude réalisée par l’Agence Nationale des Fréquences en 2001, cet Indice devrait confirmer l’exposition faible des lieux de vie – exposition souvent de plusieurs dizaines fois inférieure aux valeurs de référence réglementaires.

Par la mise en œuvre de cette charte, la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile veulent contenir l’indice d’exposition, dans les prochaines années, autour du niveau actuel. Les opérateurs proposeront à la Ville de Paris différentes approches correctives pour les lieux de vie où des écarts sensibles avec l’Indice d’Exposition seraient mis en évidence.