Patrick Bloche, Président du Groupe Socialiste et Radical de Gauche eu Conseil de Paris, Député de Paris, se réjouit de l’adoption d’amendements sur le PACS PARIS, 30 jan (AFP).

Le député PS de Paris, Patrick Bloche s’est réjoui, mercredi soir, de l’adoption par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi réformant la loi informatique et libertés de 1978, de deux amendements sur le PACS.

Le premier permet la réalisation de statistiques complètes sur le PACS (notamment durée du pacte, âge moyen des pacsés et distinction des pactes conclus entre personnes de sexes différents).

Le deuxième prévoit l’inscription du pacte en marge de l’Etat civil. « Ces deux amendements ne modifient en rien le PACS », a affirmé à l’AFP M. Bloche.

Le premier fournirait des éléments statistiques plus précis, car « pour l’instant on vit surtout sur des impressions », a-t-il jugé. Et le deuxième éviterait aux greffes d’être « assailli », a-t-il ajouté.

Les deux dispositions, présentés conjointement par M. Bloche et son collègue MDC Jean-Pierre Michel, reprennent des propositions de leur rapport d’information sur le PACS, publié en novembre 2001, deux ans après la promulgation de la loi.

Concernant l’avis défavorable émis par la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, dans un premier temps contre les deux amendements, puis au final seulement contre le deuxième, M. Bloche a jugé qu’il s’agissait là « plus d’une réaction de prudence que d’une position d’hostilité sur le fond ».