Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les demandes de rapatriement de restes humains et, plus largement, d’objets culturels acquis dans des conditions considérées aujourd’hui comme illégitimes, se sont multipliées sans que la France montre un empressement particulier à les satisfaire.

Il aura donc fallu toute la détermination, depuis 2007, des élus rouennais dans leur ensemble, notamment des maires successifs de Rouen – Pierre Albertini hier, Valérie Fourneyron aujourd’hui –, pour que nous soyons saisis d’un texte législatif visant à restituer les têtes maories à la Nouvelle-Zélande.

Grâce à l’adoption de ce texte, l’obstacle préalable du déclassement des têtes maories sera donc supprimé. Il appartiendra ainsi à chaque institution et collectivité d’entamer des démarches en vue de leur restitution.

L’incertitude qui entoure le statut des restes humains ne disparaîtra pas pour autant. De fait, il est plus que jamais nécessaire d’engager une véritable réflexion sur la procédure de déclassement, afin notamment d’en définir les critères pour l’avenir. Il s’agit d’un sujet complexe, qui ne peut faire l’objet de législations de circonstance et dont il faut désormais sérieusement se saisir. C’est ce que permettra le texte, en élargissant la composition et les missions de l’ancienne commission nationale des collections.

À cet égard, l’article 4 est d’importance, puisqu’il nous donne collectivement rendez-vous dans un an, autour du rapport que la nouvelle commission scientifique nationale des collections doit consacrer à ses orientations en matière de déclassement ou de cession des biens appartenant aux collections.

Dans cette attente, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés du groupe SRC voteront ce texte avec conviction, tout en ayant à l’esprit cette réflexion du préhistorien Yves Coppens : « Si vous envoyez chaque collection chez chacun, vous appauvrissez la culture de tous. »