Une première ! Sans conteste, le débat – un beau débat – qui nous a mobilisés jeudi dernier sur la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe était une première dans cet hémicycle. Il faut se réjouir de la capacité de la représentation nationale à se saisir de cette question de société, surtout lorsqu’une nette majorité de nos concitoyens est favorable à la modification du Code civil qu’il vous est proposé d’adopter dans quelques instants.

En prenant cette initiative, notre groupe a d’abord voulu répondre à la légitime interpellation du Conseil Constitutionnel qui, en janvier dernier, comme la Cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme, a estimé que l’autorisation du mariage homosexuel dans notre pays relevait de l’unique compétence du législateur.

De fait, pourquoi repousser l’échéance au prétexte que l’élection présidentielle a lieu dans moins d’un an? Pourquoi amplifier le retard de notre pays en ce domaine alors qu’en 1999, la France était pionnière avec le vote du PACS et que depuis 2002, a fortiori depuis 2007, rien ne s’est passé.

Durant la dernière décennie, pas moins de sept pays européens dont des pays très marqués par leur culture catholique comme l’Espagne et le Portugal, ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Plusieurs pays extra-européens comme le Canada , l’Afrique du Sud et plus récemment l’Argentine ont fait de même. Ces sociétés pour la plupart si comparables aux nôtres, n’ont vu ni leurs fondements ébranlés, ni leurs valeurs collectives remises en cause.

Comme le Parlement européen  nous y a incités à trois reprises, comme notre collègue Noël Mamère nous y a invités dès 2004, en célébrant ce qu’on a appelé le mariage de Bègles, il s’agit avant tout de faire tomber une discrimination, d’accorder pour cela un droit supplémentaire à certains sans en enlever naturellement à d’autres, comme par exemple la présomption de paternité pour les couples hétérosexuels mariés.

A cet égard, l’enjeu est simple. Offrir aux couple de même sexe la même liberté de choix pour organiser leur vie commune que celle dont disposent actuellement les couples de sexes différents entre concubinage, Pacs et mariage. Il y aurait même quelque logique alors que les couples hétérosexuels ont fait le succès statistique du Pacs depuis bientôt douze ans, à ce que les couples homosexuels puissent désormais contribuer à la bonne santé du mariage.

Par ailleurs, comment ne pas redire que le Pacs et le mariage, ce ne sont ni les mêmes droits, ni les mêmes devoirs ; que le lien entre  mariage et procréation n’a plus l’évidence d’hier lorsque 56% des premiers enfants naissent aujoud’hui en France hors mariage.

De fait, la proposition de loi qui est soumise à votre approbation ne traite que de l’homoconjugalité, pas de l’homoparentalité même si le Parti socialiste a pris position en son temps pour l’ouverture de l’adoption aux homosexuels et de la procréation médicalement assistée aux femmes sans condition de situation de couple ou d’infertilité.

L’issue du vote qui va intervenir dans cet hémicycle est logiquement entre les mains des députés de la majorité qui seuls  peuvent permettre l’émergence d’une majorité d’idées sur cette question de société. Quelque uns d’entre eux ont fait part de leur vote favorable basé sur leurs convictions personnelles. Puisse cette audace avoir été communicative ces derniers jours.

Alors, chers collègues de la majorité, osez ! Osez, comme vous y invitent le groupe socialiste, radical et citoyen et plus largement l’opposition ! Osez et votez pour partager avec nous la fierté d’avoir fait franchir à la France une nouvelle étape sur le chemin de l’égalité des droits.