Relatif au respect des conclusions du médiateur pour le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP)

Voeu de Patrick BLOCHE,
Lyne COHEN-SOLAL,
Jacques DAGUENET,
Georges SARRE
et des élus des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et MRC.

Le Conseil de Paris s'est exprimé à plusieurs reprises pour s'opposer à la délocalisation du Centre National de Documentation Pédagogique à Chasseneuil du Poitou. Les vœux des groupes Communiste et Socialiste et Radical de Gauche votés par notre Assemblée ont participé pleinement aux premières avancées obtenues par les personnels et leur intersyndicale dont la combativité est exemplaire.

C'est ainsi que depuis juin dernier, le ministre de l'éducation nationale a enfin nommé un médiateur qui a rendu un premier rapport d'étape le 16 juillet et pris des décisions importantes qu'il s'agisse des personnels en contrat à durée déterminée ou de la confirmation qu'un projet d'établissement sera bien élaboré.

En juillet dernier, le vœu des groupes PS/PC exprimait clairement -son souhait que cette période de médiation ne soit pas mise à profit par le ministère et la direction du CNDP pour "continuer à mettre en œuvre le processus en cours de délocalisation". Or, les personnels viennent de subir une nouvelle offensive de leur directeur général passant outre les conclusions du médiateur, Pierre Dasté. La Direction du CNDP vient en effet de désavouer les conclusions du médiateur en refusant de renouveler les contrats CDD jusqu'au 31 août 2005. De son côté l'éducation nationale a lancé un avis de recrutement pour Chasseneuil sur des postes non libérés alors que toute nouvelle décision de transfert de postes et de services est suspendue à l'élaboration du nouveau projet d'établissement !

Enfin, l'avenir même du site de la rue des Irlandais (5e) reste incertain, voire promis à des promoteurs immobiliers.

En tout état de cause, le départ du CNDP de la rue des Irlandais aboutit à un éclatement des personnels entre trois sites (rue d'Ulm, Chasseneuil et Montrouge) qui affaiblit considérablement le pilotage du réseau CNDP/CRDP alors même que la période qui s'ouvre doit être propice à l'élaboration d'un projet d'établissement.

En conséquence et sur proposition de MM. Jacques Daguenet, Patrick Bloche, Mme Lyne Cohen-Solal et M. Georges Sarre et des élu-e-s des groupes Communiste, Socialiste et Radical de Gauche et M.R.C.,

Emet le vœu :

"Que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l'Education Nationale pour que celui-ci fasse respecter les conclusions du médiateur ; qu'il. fasse connaître à la Ville de Paris les moyens mis en œuvre pour que les locaux du 4 rue des Irlandais restent dans le domaine public".

Thèmes :