Question écrite
à Monsieur le Ministre
de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
sur les expulsions locatives de personnes vérifiant les conditions de protection

M. Patrick Bloche. Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de compléter l’excellent propos de notre collègue Mathus.

Voilà donc, mes chers collègues, un amendement dont on parle depuis plusieurs jours. Je dirai de cet amendement attendu qu’il est « signé Furax », en ce qu’il vaut plus par son contexte, que vient de rappeler Didier Mathus, que par son texte lui-même. De ce genre d’amendement, M. Lefebvre est d’ailleurs devenu ces derniers mois un « expert », pour reprendre le titre d’une série américaine que TF1 diffuse depuis quelque temps à flux tendu, dans un effort désespéré pour faire remonter son audience.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République.

La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Patrick Bloche. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, qu’une initiative soit prise aujourd’hui pour assurer la protection des sources des journalistes est une bonne chose. Il faudrait donc a priori s’en réjouir. A priori seulement car, à y regarder de près, le texte proposé ici pour modifier la loi du 29 juillet 1881 ne permet pas d’atteindre les objectifs ô combien légitimes qu’il entend se donner.

Aussi son examen réclame-t-il, de notre point de vue, une réflexion plus approfondie permettant de prendre en compte, de la meilleure façon, les attentes exprimées de longue date par les journalistes, auxquels le Président de la République s’est, à plusieurs reprises, engagé à répondre de façon complète, et ce dès avant son élection.

C’est parce que cette promesse présidentielle n’est pas tenue, en l’état actuel du projet de loi, que notre groupe soumet à l’approbation de notre assemblée cette motion de renvoi en commission qui permettra, à n’en point douter, de passer enfin des discours aux actes.

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question, n° 233, relative à la suppression de postes dans l'enseignement secondaire dans le 11e arrondissement de Paris. 

M. Patrick Bloche. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question se situe dans la ligne de l'interpellation de ma collègue Dominique Orliac. Je souhaite en effet appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale sur la menace qui plane sur l'ensemble de l'enseignement secondaire public du fait des suppressions de postes prévues dans les collèges et les lycées pour la rentrée de 2008. J'illustrerai cette situation nationale en prenant deux exemples concrets d'établissements situés dans le 11e arrondissement de Paris.

M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse au Premier ministre qui a ainsi une seconde chance de répondre au plan de lutte contre la baisse d'achat des Français que François Hollande a proposé au nom des socialistes.