L’article 2 est la déclinaison, si j’ose dire, dans le code de la sécurité sociale, de l’objectif que vous poursuivez avec cette funeste proposition de loi : la suspension des allocations familiales.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation et concerne l'application de la loi Dutreil du 2 août 2005.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Chers collègues,

Le monde du cinéma est en pleine révolution : une révolution numérique.

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’État,
Monsieur le Président de la commission,
Monsieur le Rapporteur,

Qu’il me soit permis, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, de poursuivre l’échange que nous avons eu ici-même il y a peu, lorsque nous avons tiré collectivement le bilan de la mise en œuvre de la loi dite de modernisation de l’économie, promulguée il y a moins de deux ans.

Madame la présidente,
Messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,

Cela fait déjà quelques heures que nous débattons de l’article 35. Comme l’ont souligné plusieurs orateurs de mon groupe, nous sommes dans le dur et sans doute face à l’article le plus contestable de ce si mauvais projet de loi.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,


Depuis plusieurs semaines, dans toute la France, les acteurs culturels se mobilisent pour défendre l’art et la culture contre la réforme des collectivités territoriales dont nous débattons aujourd'hui mais aussi contre  la révision générale des politiques publiques.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers collègues,

Ma question concerne la réforme des CDAC et le relèvement du seuil d'autorisation qui a libéralisé les implantations commerciales de moins de 1.000 m2 afin, nous a-t-on  répété au moment du vote de la loi, de faciliter l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur de la distribution.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture.

Demain, dans toute la France, les acteurs culturels se mobiliseront à nouveau pour défendre l’art et la culture contre la réforme des collectivités territoriales et la révision générale des politiques publiques. Quel paradoxe dans le pays de Molière et de Victor Hugo !

Madame la présidente,

Ma question porte sur la délocalisation à Reims de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Je ne savais pas qu’une élue du département de la Marne occuperait, ce matin, le fauteuil de la présidence. Je souhaite que vous preniez conscience que ma question ne met en rien en cause l’attrait de la ville de Reims et le plaisir que nous avons à nous y rendre.

Madame la présidente,

Monsieur le ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,