Questions orales

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation et concerne l'application de la loi Dutreil du 2 août 2005.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture.

Demain, dans toute la France, les acteurs culturels se mobiliseront à nouveau pour défendre l’art et la culture contre la réforme des collectivités territoriales et la révision générale des politiques publiques. Quel paradoxe dans le pays de Molière et de Victor Hugo !

Madame la présidente,

Ma question porte sur la délocalisation à Reims de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Je ne savais pas qu’une élue du département de la Marne occuperait, ce matin, le fauteuil de la présidence. Je souhaite que vous preniez conscience que ma question ne met en rien en cause l’attrait de la ville de Reims et le plaisir que nous avons à nous y rendre.

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre,

Depuis des semaines, dans cet hémicycle, nous n'avons eu de cesse de vous avertir que le projet de loi Hadopi était un texte inutile, inefficace et contraire à notre Constitution. Entre mépris et caricature, vous avez refusé d'entendre nos arguments et vous avez eu tort.

Mercredi dernier, en effet, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en annulant le dispositif que votre majorité avait voté à reculons. Nier cette évidence, serait faire preuve d'une particulière mauvaise foi.

La censure du Conseil Constitutionnel, saluée par les députés européens et la Commission européenne, est aussi claire que sévère pour le Gouvernement. Il est ainsi rappelé, et ce n'est pas rien, que nous vivons dans un état de droit, dans lequel la présomption d'innocence est la règle et que nos concitoyens via internet, exercent tout simplement leur liberté d'expression et de communication.

Malgré ce cinglant camouflet, le gouvernement, sous pression élyséenne, s'entête pour ne pas dire s'enferre. Plutôt que de reconnaître qu'il a fait fausse route, il persévère, en mettant en place, contre toute logique, une haute autorité devenue inutile et financée chaque année, tenez-vous bien, à hauteur de 7 millions d'euros, pour envoyer des mails qui seront, de fait, les plus chers du monde.

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

Monsieur le Président,

 Depuis maintenant quatre semaines, notre assemblée examine un funeste projet de loi qui passe la corde au cou de l'audiovisuel public en le plaçant dans une double soumission financière et politique.

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question, n° 233, relative à la suppression de postes dans l'enseignement secondaire dans le 11e arrondissement de Paris. 

M. Patrick Bloche. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question se situe dans la ligne de l'interpellation de ma collègue Dominique Orliac. Je souhaite en effet appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale sur la menace qui plane sur l'ensemble de l'enseignement secondaire public du fait des suppressions de postes prévues dans les collèges et les lycées pour la rentrée de 2008. J'illustrerai cette situation nationale en prenant deux exemples concrets d'établissements situés dans le 11e arrondissement de Paris.

M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse au Premier ministre qui a ainsi une seconde chance de répondre au plan de lutte contre la baisse d'achat des Français que François Hollande a proposé au nom des socialistes.