Droits d'auteur

Motion de renvoi en commission
(21 décembre 2005 - 1ère lecture)

Monsieur le président,
monsieur le ministre,
mes chers collègues,

M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Madame la ministre, en abordant la question essentielle de la rémunération des auteurs et des créateurs dont les oeuvres sont disponibles sur Internet, vous avez voulu rappeler une évidence sans contenus, il n'y a pas de société de l'information.