Finances
- 09 11 2001
1) Budget 1998, séance du 5 novembre 1997
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Il a semblé intéressant de soumettre à l’avis de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales l’ensemble des crédits consacrés aux relations culturelles internationales et à la francophonie, soit près de 8 milliards de francs et 0,5 % du budget de l’Etat. - 02 04 1998
Amendement à l’article 44
Dans son paragraphe 1, l’article 44 vise à porter du niveau réglementaire au niveau législatif la délégation confiée à la Fondation Nationale des Sciences Politiques pour assurer la gestion administrative et financière de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Cette compétence a été confiée par un décret de 1985 à la FNSP, organisme de droit privé.
