Médias

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République.

La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Patrick Bloche. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, qu’une initiative soit prise aujourd’hui pour assurer la protection des sources des journalistes est une bonne chose. Il faudrait donc a priori s’en réjouir. A priori seulement car, à y regarder de près, le texte proposé ici pour modifier la loi du 29 juillet 1881 ne permet pas d’atteindre les objectifs ô combien légitimes qu’il entend se donner.

Aussi son examen réclame-t-il, de notre point de vue, une réflexion plus approfondie permettant de prendre en compte, de la meilleure façon, les attentes exprimées de longue date par les journalistes, auxquels le Président de la République s’est, à plusieurs reprises, engagé à répondre de façon complète, et ce dès avant son élection.

C’est parce que cette promesse présidentielle n’est pas tenue, en l’état actuel du projet de loi, que notre groupe soumet à l’approbation de notre assemblée cette motion de renvoi en commission qui permettra, à n’en point douter, de passer enfin des discours aux actes.

M. Patrick Bloche. Trouvera-t-on bientôt trace dans le journal « Les Echos » des vraies inquiétudes de nos concitoyens sur leur pouvoir d’achat et des si mauvaises réponses que le gouvernement vient, une nouvelle fois, de nous apporter ?

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

M. Patrick Bloche. Monsieur le président, madame la ministre déléguée à l'industrie, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, comme d'autres, je suis amené à exprimer ma perplexité sur la manière dont nous légiférons.