Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Sur les conditions d’exercice de la profession d’opticien-lunetier

Posted by admin Mar - 17 - 2007 0 Comment

Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Sur les difficultés d’accès aux soins pour les personnes traitées par dialyse

Posted by admin Mar - 6 - 2007 0 Comment

Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Posted by admin Jan - 30 - 2007 0 Comment

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Après avoir examiné   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Réforme de la protection de l’enfance

Posted by admin Jan - 9 - 2007 0 Comment

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues,   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Sur les carences relatives à la directive « Télévision sans frontières »

Posted by admin Déc - 26 - 2006 0 Comment

Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale