Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Projet de loi concernant l’emploi des jeunes en entreprise

Posted by admin Juil - 31 - 2002 0 Comment

Discussions de l’article 3 Débat concernant le doublement des cotisations d’assurance chômage   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la modification d’attribution du nom patronimique.

Posted by admin Fév - 21 - 2002 0 Comment

Mme la Présidente : La parole est à M. Patrick BLOCHE. M.   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un PACS

Posted by admin Jan - 30 - 2002 0 Comment

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un PACS

Posted by admin Jan - 30 - 2002 0 Comment

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant contracté un PACS

Posted by admin Jan - 30 - 2002 0 Comment

M. le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour défendre   LIRE LA SUITE

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