Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Proposition de loi visant à l’élimination des mines antipersonnel

Posted by admin Avr - 24 - 1998 0 Comment

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La mondialisation revêt   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Sur la disparité du taux de la taxe forfaitaire applicable au marché de l’art.

Posted by admin Avr - 6 - 1998 0 Comment

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l’exercice de la profession d’artisan boulanger

Posted by admin Avr - 3 - 1998 0 Comment

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Il est des   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier

Posted by admin Avr - 2 - 1998 0 Comment

Amendement à l’article 44 Dans son paragraphe 1, l’article 44 vise à   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Sur la question de l’indemnisation des personnes transfusées et contaminées par le virus de l’hépatite C.

Posted by admin Mar - 30 - 1998 0 Comment

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la   LIRE LA SUITE

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