Communiqué de presse suite à la décision de la commission européenne sur la "taxe télécoms"

La commission européenne vient de déclarer que la taxe imposée par la France au secteur des télécoms pour financer l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen".

Cette taxe avait été mise en place, rappelons le, afin de compenser la perte de recettes publicitaires du groupe France Télévisions liée à la subite suppression de la publicité dans l'audiovisuel public annoncée sans aucune concertation par Nicolas Sarkozy.

Cette solution, élaborée de fait dans la précipitation, a toujours été dénoncée par les socialistes comme étant non seulement inadaptée au problème posé mais comme étant de surcroît un outil de fragilisation supplémentaire de France Télévisions.

Un an après la mise en place de la réforme, et alors que le Gouvernement tente vainement de nous convaincre de son bien fondé, nous apprenons aujourd'hui que le financement pérenne de l'audiovisuel public n'est plus assuré.

Une fois de plus, comme sur tant de domaines, Nicolas Sarkozy a voulu jouer à l'apprenti sorcier et les conséquences sont dramatiques.

Ainsi, Bruxelles a décidé aujourd'hui d'ouvrir une procédure officielle d'infraction contre la France, rappelant au passage que le problème avait été soulevé à plusieurs reprises. D'ailleurs, ce risque avait été dénoncé à plusieurs reprises par les députés socialistes lors du long débat parlementaire.

Mais, sans surprise et comme souvent, pour faire vite, pour coller au dernier coup de com', le Gouvernement français était passé outre : ça passe ou ça casse pourrait être sa devise.

Mais, de plus en plus souvent, ça casse! Aujourd'hui c'est Bruxelles qui frappe la taxe télécoms, hier c'était le rapporteur public du Conseil d'Etat qui, saisi sur la lettre envoyée par Christine Albanel au Président de France Télévisions lui demandant d'anticiper la loi, fustigeait « la piètre gestion d'un dossier sensible mettant en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel » ...

Définitivement, cette réforme que le gouvernement a osé qualifier d'historique n'aura de mémorable que ses ratés.