Proposition de loi relative à la modification d’attribution du nom patronimique.   21 Fév 2002

Mme la Présidente : La parole est à M. Patrick BLOCHE. M. Patrick BLOCHE. Madame la Présidente, madame la garde   LIRE LA SUITE

Relatif à l’opération « Redonner vie aux lycées franco-afghans de Kaboul »   1 Fév 2002

Voeu de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.   Considérant qu’après des années de   LIRE LA SUITE

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un PACS   30 Jan 2002

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un Pacte civil de   LIRE LA SUITE

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un PACS   30 Jan 2002

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un Pacte civil de   LIRE LA SUITE

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant contracté un PACS   30 Jan 2002

M. le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour défendre l’amendement n° 60 rectifié. M. Patrick BLOCHE. Pour   LIRE LA SUITE