L’école Boulle (12e)   1 Juin 1999

Libellé de la question : « En mars dernier, la Commission de sécurité, lors de sa visite à l’école Boulle (12e),   LIRE LA SUITE

Responsabilité des hébergeurs   27 Mai 1999

Première lecture -résumé du débat en séance du 27 mai 1999-. APRÈS L’ART. 28 M. le Président – Nous en   LIRE LA SUITE

Sur l’intégration des surveillants de travaux dans le cadre d’Emplois des Contrôleurs de travaux territoriaux.   20 Avr 1999

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de   LIRE LA SUITE

Opération « 18 heures – 18 francs »   1 Avr 1999

Libellé de la question :  » L’opération « La Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures – 18 francs »   LIRE LA SUITE

travaux de sécurité à l’école Boulle   1 Avr 1999

Libellé de la question :  » Le 12 mars 1999, la Commission de sécurité a émis un avis défavorable à   LIRE LA SUITE