Proposition de loi visant à l’élimination des mines antipersonnel   24 Avr 1998

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La mondialisation revêt souvent l’image d’un processus subi. Il est, pourtant,   LIRE LA SUITE

Sur la disparité du taux de la taxe forfaitaire applicable au marché de l’art.   6 Avr 1998

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la disparité du   LIRE LA SUITE

Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l’exercice de la profession d’artisan boulanger   3 Avr 1998

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Il est des symboles qu’il faut préserver et des évidences qu’il   LIRE LA SUITE

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier   2 Avr 1998

Amendement à l’article 44 Dans son paragraphe 1, l’article 44 vise à porter du niveau réglementaire au niveau législatif la   LIRE LA SUITE

L’accès dans les piscines municipales   1 Avr 1998

Libellé de la question :  » Suite à la protestation des élus au Conseil de Paris de la gauche plurielle   LIRE LA SUITE