Sur la distribution de la presse   7 Jan 1998

Question écrite à Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur la distribution de la presse M.   LIRE LA SUITE

Sur le statut des maîtres contractuels exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat.   2 Jan 1998

Question écrite à M. le Ministre de l’Education Nationale de la Recherche et de la Technologie M. Patrick BLOCHE attire   LIRE LA SUITE

Sur la taxation s’appliquant sur les produits pour stomies.   30 Déc 1997

Taxation des produits pour stomies Question écrite à M. le Secrétaire d’Etat à la Santé M. Patrick BLOCHE attire l’attention   LIRE LA SUITE

Sur le caractère pénalisant du calcul des droits à la retraite…   9 Déc 1997

Pensions de retraite Question écrite à Mme le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité   M. Patrick BLOCHE attire   LIRE LA SUITE

Sur l’avenir de la Fédération Nationale des Sourds de France.   9 Déc 1997

Fédération Nationale des Sourds Intégration des sourds dans la société Question écrite à Mme le Ministre de l’Emploi et de   LIRE LA SUITE