Proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité   15 Avr 2005

EXPOSÉ DES MOTIFS Notre société connaît depuis quelques années un débat qui la traverse : faut-il accéder à la revendication   LIRE LA SUITE

Sur les procédures de référencement sur Internet   5 Avr 2005

Question écrite à Monsieur le Ministre délégué à l’Industrie sur les procédures de référencement sur Internet. M. Patrick Bloche attire   LIRE LA SUITE

Relatif à la création d’une agence foncière régionale   1 Avr 2005

Voeu de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche. Pour résoudre la crise du logement   LIRE LA SUITE

Relatif à la limitation de l’augmentation des loyers des SEM   1 Avr 2005

Voeu de Patrick BLOCHE, Pierre GTIGNON et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.   Considérant que les   LIRE LA SUITE

visant à nommer la piscine située rue Dénoyez dans le 20ème ardt de Paris « Piscine Alfred Nakache »   1 Avr 2005

Voeu de Patrick BLOCHE, Tony DREYFUS, Roger MADEC, David ASSOULINE, Frédérique CALANDRA, Moïra GUILMART, Georges SARRE et des élus des   LIRE LA SUITE