|
|
| Sur la situation des parents français adoptant un enfant malgache et dont les dossiers d’adoption sont actuellement bloqués
22 Mar 2005 |
|
Question écrite à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur la situation des parents français adoptant un enfant malgache et LIRE LA SUITE
| Brevetabilité du logiciel : la balle est dans le camp du Parlement européen
16 Mar 2005 |
Communiqué de presse. Après avoir choisi d’ignorer les amendements votés par le Parlement en septembre 2003, la Commission tente LIRE LA SUITE
| Spéculation immobilière : mettre fin au « Monopoly »
16 Mar 2005 |
Communiqué de presse. L’annonce d’une OPA géante de 5,5 milliards d’euros d’un groupe espagnol sur la première société foncière LIRE LA SUITE
| Concernant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
15 Mar 2005 |
|
Question écrite à Monsieur le Ministre du Logement et de la Ville concernant le statut de la copropriété des immeubles LIRE LA SUITE
| Sur la situation des personnes civiles et militaires dont la santé a été affectée par les conséquences des essais nucléaires
15 Mar 2005 |
|
Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Protection sociale sur la situation des personnes civiles LIRE LA SUITE
