| Sur la brevetabilité des logiciels
25 Jan 2005 |
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Question écrite à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur la brevetabilité des logiciels M. Patrick Bloche attire LIRE LA SUITE
| Sur la refonte des réglements de copropriété dans le cadre de la loi SRU.
18 Jan 2005 |
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Question écrite à Monsieur le Ministre du Logement et de la Ville concernant la refonte des réglements de copropriété dans LIRE LA SUITE
| Publication par l’UMP-Paris de son « livre noir »
13 Jan 2005 |
Communiqué de presse. En rendant public de façon tapageuse aujourd’hui un document annoncé depuis deux ans, la droite parisienne LIRE LA SUITE
| Relatif au 39 bis rue de Montreuil
1 Jan 2005 |
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Voeu de Patrick BLOCHE, Georges SARRE et des membres des groupes socialiste et radical de gauche et MRC. Sur LIRE LA SUITE
| Relatif au stationnement résidentiel
1 Jan 2005 |
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Voeu de Patrick BLOCHE, Claude DARGENT et des élus du groupe socialiste et radical de gauche. Considérant le souhait LIRE LA SUITE
