Sur la brevetabilité des logiciels

  25 Jan 2005
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Question écrite à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur la brevetabilité des logiciels M. Patrick Bloche attire   LIRE LA SUITE

Sur la refonte des réglements de copropriété dans le cadre de la loi SRU.

  18 Jan 2005
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Question écrite à Monsieur le Ministre du Logement et de la Ville concernant la refonte des réglements de copropriété dans   LIRE LA SUITE

Publication par l’UMP-Paris de son « livre noir »

  13 Jan 2005

Communiqué de presse.   En rendant public de façon tapageuse aujourd’hui un document annoncé depuis deux ans, la droite parisienne    LIRE LA SUITE

Relatif au 39 bis rue de Montreuil

  1 Jan 2005
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Voeu de Patrick BLOCHE, Georges SARRE et des membres des groupes socialiste et radical de gauche et MRC.   Sur   LIRE LA SUITE

Relatif au stationnement résidentiel

  1 Jan 2005
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Voeu de Patrick BLOCHE, Claude DARGENT et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.   Considérant le souhait   LIRE LA SUITE