Sur la brevetabilité des logiciels.   27 Oct 2003

Question écrite à Monsieur le Ministre délégué à l’Industrie sur la brevetabilité des logiciels. M. Patrick Bloche appelle l’attention de   LIRE LA SUITE

Budget de la Culture   24 Oct 2003

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avec ce projet de budget, nous sommes confrontés au vertige des   LIRE LA SUITE

Budget de la Communication   23 Oct 2003

Monsieur le ministre, qu’il me soit permis de revenir sur la question centrale de notre débat, le financement de l’audiovisuel   LIRE LA SUITE

Orientations budgétaires de la Ville et du Département pour 2004   20 Oct 2003

Intervention de Patrick BLOCHE, Président du Groupe socialiste et radical de gauche Monsieur le Maire, Mes cher(e)s collègues, Comme chaque   LIRE LA SUITE

Redevance audiovisuelle (article 20)   20 Oct 2003

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche. M. Patrick Bloche. Pour 2004, la croissance de 3% de   LIRE LA SUITE