Logement

Sur les expulsions locatives de personnes vérifiant les conditions de protection

admin — Mon, 30 Jun 2008 11:07:55 +0200

Question écrite
à Monsieur le Ministre
de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
sur les expulsions locatives de personnes vérifiant les conditions de protection

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Sur la réglementation des expulsions locatives

admin — Tue, 13 Nov 2007 11:06:45 +0100

M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les expulsions locatives de personnes vérifiant les conditions de protection (malades, faibles revenus, âgées) des accords collectifs des 9 juin 1998 et 16 mars 2005 lors de ventes à la découpe, mais dont le bénéfice leur est refusé, sur le principe, en raison de la restriction de l'application dans le temps de ces accords.

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Sur la réglementation des congés pour vente

admin — Tue, 13 Nov 2007 11:06:43 +0100

Question écrite
à Madame la Ministre du logement et de la ville
sur la réglementation des congés pour vente

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Sur les expulsions locatives de personnes vérifiant les conditions de protection

admin — Tue, 10 Apr 2007 11:06:52 +0200

Question écrite
à Monsieur le Ministre
de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
sur les expulsions locativesde personnes vérifiant les conditions de protection

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Relatif à la création d'une agence foncière régionale

admin — Fri, 01 Apr 2005 14:59:18 +0200

Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

Pour résoudre la crise du logement en Ile-de-France, la création d'une agence foncière régionale, réunissant tous les acteurs concernés par l'habitat social, est nécessaire.

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Sur la refonte des réglements de copropriété dans le cadre de la loi SRU.

admin — Tue, 18 Jan 2005 12:29:59 +0100

Question écrite
à Monsieur le Ministre du Logement
et de la Ville
concernant la refonte des réglements
de copropriété dans le cadre de la loi SRU.

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Concernant les projets immobiliers parisiens du ministère de la culture et la pratique de la "décentralisation" selon legouverne

admin — Wed, 30 Oct 2002 18:55:38 +0100

COMMUNIQUE DE PRESSE de Patrick BLOCHE, Député de Paris, Président du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris.
Lors de sa conférence de presse sur les projets immobiliers parisiens du ministère de la culture, Jean-Jacques Aillagon a mis en musique l'air désormais bien connu du Gouvernement Raffarin : " décentralisation : faites ce que nous ne voulons plus faire ".

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