Interventions

Projet de loi "Lutte contre l'absentéisme scolaire"

admin — Fri, 25 Jun 2010 14:46:17 +0200

L’article 2 est la déclinaison, si j’ose dire, dans le code de la sécurité sociale, de l’objectif que vous poursuivez avec cette funeste proposition de loi : la suspension des allocations familiales.

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Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacle cinématographiques

admin — Wed, 16 Jun 2010 15:38:25 +0200

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Chers collègues,

Le monde du cinéma est en pleine révolution : une révolution numérique.

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Proposition de loi sur l'Urbanisme commercial - Discussion générale

admin — Tue, 15 Jun 2010 15:36:09 +0200

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’État,
Monsieur le Président de la commission,
Monsieur le Rapporteur,

Qu’il me soit permis, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, de poursuivre l’échange que nous avons eu ici-même il y a peu, lorsque nous avons tiré collectivement le bilan de la mise en œuvre de la loi dite de modernisation de l’économie, promulguée il y a moins de deux ans.

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Reforme des collectivités territoriales - Article 35

admin — Wed, 02 Jun 2010 11:11:21 +0200

Madame la présidente,
Messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,

Cela fait déjà quelques heures que nous débattons de l’article 35. Comme l’ont souligné plusieurs orateurs de mon groupe, nous sommes dans le dur et sans doute face à l’article le plus contestable de ce si mauvais projet de loi.

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Réforme des collectivités territoriales - discussion générale

admin — Thu, 27 May 2010 10:52:51 +0200

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,

Depuis plusieurs semaines, dans toute la France, les acteurs culturels se mobilisent pour défendre l’art et la culture contre la réforme des collectivités territoriales dont nous débattons aujourd'hui mais aussi contre la révision générale des politiques publiques.

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Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie

admin — Tue, 18 May 2010 17:52:20 +0200

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers collègues,

Ma question concerne la réforme des CDAC et le relèvement du seuil d'autorisation qui a libéralisé les implantations commerciales de moins de 1.000 m2 afin, nous a-t-on répété au moment du vote de la loi, de faciliter l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur de la distribution.

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Discussion générale - Projet de loi LOPPSI

admin — Wed, 10 Feb 2010 16:46:28 +0100

Madame la présidente,

Monsieur le ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

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Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Explication de vote

admin — Tue, 01 Dec 2009 18:02:46 +0100

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Proposition de loi relative à la fracture numérique - Motion de renvoi en commission

admin — Mon, 30 Nov 2009 17:57:29 +0100

La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique que nous examinons aujourd’hui est désormais un texte bien éloigné de celui rédigé par notre collègue sénateur Xavier PINTAT, par ailleurs Président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui avait initialement pour seul objectif le déploiement de l’internet à très haut débit.

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Projet de loi sur le Grand Paris

admin — Wed, 25 Nov 2009 17:44:57 +0100

Lorsque le Président de la République, le 29 avril dernier, à la Cité de l’architecture et du patrimoine, se découvrait un nouveau grand chantier, la construction d’un Grand Paris, il a souhaité convoquer les écrits de Victor Hugo, voulant poser les bases d’une ville de Paris qui, « étant l’héritière de Jérusalem, d’Athènes et de Rome, se devait d’incarner le vrai, le beau, le grand ».

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