Finances

Projet de Loi de Finances pour 2003

admin — Wed, 16 Oct 2002 18:05:51 +0200

Défenses des amendements n°172, 249, 244 et 294

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche pour soutenir l'amendement n° 294.

Sur l'équilibre financier des grandes institutions culturelles de notre pays.

admin — Mon, 19 Nov 2001 15:28:53 +0100

M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'équilibre financier des grandes institutions culturelles de notre pays.

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Projet de loi de finances - Budget des relations culturelles internationales et de la francophonie

Fri, 09 Nov 2001 12:58:41 +0100

1) Budget 1998, séance du 5 novembre 1997

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

Il a semblé intéressant de soumettre à l’avis de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales l’ensemble des crédits consacrés aux relations culturelles internationales et à la francophonie, soit près de 8 milliards de francs et 0,5 % du budget de l’Etat.

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à des marchés signés pour la fourniture de livres destinés...

admin — Thu, 01 Apr 1999 10:13:45 +0200

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à des marchés signés pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris

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Sur la disparité du taux de la taxe forfaitaire applicable au marché de l’art.

admin — Mon, 06 Apr 1998 15:28:59 +0200

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la disparité du taux de la taxe forfaitaire applicable au marché de l’art.

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Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

admin — Thu, 02 Apr 1998 16:15:01 +0200

Amendement à l’article 44

Dans son paragraphe 1, l’article 44 vise à porter du niveau réglementaire au niveau législatif la délégation confiée à la Fondation Nationale des Sciences Politiques pour assurer la gestion administrative et financière de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Cette compétence a été confiée par un décret de 1985 à la FNSP, organisme de droit privé.

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Sur le projet de restructuration de la Banque de France.

admin — Tue, 09 Dec 1997 15:56:42 +0100

Projet de restructuration de la Banque de France
Question écrite à M. le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

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