Archive for juin, 2004

Soutien à la consommation et à l’investissement

Posted by admin Juin - 24 - 2004 0 Comment

Intervention concernant le PACS – 2ème séance M. le président. Je suis   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de cession d’une partie d’Editis

Posted by admin Juin - 24 - 2004 0 Comment

Texte de la proposition de résolution n°1704 présentée par M. Patrick Bloche   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

TVA sur le disque

Posted by admin Juin - 22 - 2004 0 Comment

M. Patrick Bloche. Ma question s’adresse au Premier ministre. Alors que la   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

le régime de retraite et de prévoyance des vétérinaires : évolution de la réglementation en faveur des couples pacsés.

Posted by admin Juin - 8 - 2004 0 Comment

Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé et de la   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Communication sur la politique de la Ville de Paris en direction des personnes handicapées

Posted by admin Juin - 7 - 2004 0 Comment

Intervention de Patrick BLOCHE, Président du Groupe socialiste et radical de gauche   LIRE LA SUITE

Categories: Conseil de Paris