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Categories: Conseil de Paris

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Communiqué de presse.   La CNIL vient d’autoriser le Syndicat des Editeurs    LIRE LA SUITE

EXPOSÉ DES MOTIFS Notre société connaît depuis quelques années un débat qui   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Question écrite à Monsieur le Ministre délégué à l’Industrie sur les procédures   LIRE LA SUITE

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