Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche. M. Patrick LIRE LA SUITE
Categories: Assemblée nationale
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Voeu de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical LIRE LA SUITE
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Question écrite à Monsieur le Ministre délégué à l’Industrie sur la brevetabilité LIRE LA SUITE
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avec ce projet LIRE LA SUITE