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Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche. M. Patrick   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Voeu de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical   LIRE LA SUITE

Categories: Conseil de Paris

Voeu de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical   LIRE LA SUITE

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Question écrite à Monsieur le Ministre délégué à l’Industrie sur la brevetabilité   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avec ce projet   LIRE LA SUITE

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