Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap

Posted by Patrick_Bloche Jan - 16 - 2014 0 Comment

Madame la présidente, Madame la ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues,   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Communiqué de presse – Mission d’information sur la création architecturale

Posted by Patrick_Bloche Déc - 17 - 2013 0 Comment

Lors de sa réunion constitutive du 17 décembre 2013, la mission d’information   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale, Communiqués de presse

Communiqué de presse – Projet de loi sur le secret des sources

Posted by Patrick_Bloche Déc - 4 - 2013 0 Comment

Au cours de sa réunion du mercredi 4 décembre 2013, la commission   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale, Communiqués de presse

Examen des crédits Culture – Projet de loi de finances 2014

Posted by Patrick_Bloche Nov - 13 - 2013 0 Comment

A l’occasion de l’examen des crédits pour la culture, je tiens tout   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Examen des crédits Enseignement scolaire – Projet de loi de finances pour 2014

Posted by Patrick_Bloche Nov - 5 - 2013 0 Comment

Le budget de l’enseignement scolaire pour 2014 est, avant tout, la traduction   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale