Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Madame la présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,   LIRE LA SUITE

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  Monsieur le président, nous arrivons paisiblement au terme de cette discussion.   LIRE LA SUITE

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  La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture   LIRE LA SUITE

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  Il me revient aujourd’hui de rapporter sur la proposition de loi   LIRE LA SUITE

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Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues,   LIRE LA SUITE

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