Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Intervention concernant le PACS – 2ème séance M. le président. Je suis   LIRE LA SUITE

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Texte de la proposition de résolution n°1704 présentée par M. Patrick Bloche   LIRE LA SUITE

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M. Patrick Bloche. Ma question s’adresse au Premier ministre. Alors que la   LIRE LA SUITE

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Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé et de la   LIRE LA SUITE

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A Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce,   LIRE LA SUITE

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