Amendements concernant l’archéologie préventive au projet de loi « Urbanisme, habitat et contrustion »   LIRE LA SUITE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2003. EXPOSÉ   LIRE LA SUITE

1er avril 2003 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Le   LIRE LA SUITE

M. Patrick Bloche. L’étonnement du groupe socialiste est comparable à celui de   LIRE LA SUITE

M. Patrick Bloche. Monsieur le Premier ministre, en ce moment même dans   LIRE LA SUITE