Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Amendements concernant l’archéologie préventive au projet de loi « Urbanisme, habitat et contrustion »   LIRE LA SUITE

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Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2003. EXPOSÉ   LIRE LA SUITE

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1er avril 2003 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Le   LIRE LA SUITE

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M. Patrick Bloche. L’étonnement du groupe socialiste est comparable à celui de   LIRE LA SUITE

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M. Patrick Bloche. Monsieur le Premier ministre, en ce moment même dans   LIRE LA SUITE

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