Question à M. le Maire de Paris concernant les avantages accordés aux agents qui ont conclu un PACS

  1 Jan 2000
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Libellé de la question : « Le 10 mai dernier, la Région d’Ile-de-France a annoncé qu’elle étendrait désormais à ses agents   LIRE LA SUITE

Communication de M. le Maire de Paris sur le bilan des festivités liées au passage à l’an 2000

  1 Jan 2000
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M. Patrick BLOCHE. – Merci, Monsieur le Maire. Si je n’avais pas été amené, comme tous les Parisiens, à suivre   LIRE LA SUITE

Sur la dotation de l’académie de Paris en postes statutaires Fonction Publique administratifs, techniques, ouvriers et…

  28 Déc 1999
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M. Patrick BLOCHE attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur   LIRE LA SUITE

Sur l’utilisation des données contenues dans le fichier d’Europol.

  22 Nov 1999
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M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur l’utilisation des données contenues dans le fichier d’Europol.   LIRE LA SUITE

Questions au Gouvernement

  18 Nov 1999
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1) Budget de la communication pour 2000 : question à la ministre. Séance du 18 novembre 1999 (résumé) M. Patrick   LIRE LA SUITE