| Motion de rejet – Projet de loi dit Hadopi 2
22 Sep 2009 |
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Monsieur le Président, Madame la Ministre d’Etat, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le 10 juin dernier, LIRE LA SUITE
| Explication de vote au nom du groupe SRC – Projet de loi Hadopi 2
15 Sep 2009 |
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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Après le désaveu cinglant infligé au gouvernement LIRE LA SUITE
| Motion de rejet – Projet de loi protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
21 Juil 2009 |
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Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur, Mes Chers Collègues, LIRE LA SUITE
| Question au Gouvernement suite à la censure du projet de loi création et internet par le Conseil Constitutionnel
16 Juin 2009 |
Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre, Depuis des semaines, dans cet hémicycle, nous n’avons eu de cesse de LIRE LA SUITE
| Mobilisation des salariés de l’audiovisuel
16 Juin 2009 |
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Les salariés de RFI sont en grève depuis désormais plus d’un mois pour protester contre la suppression de 20% des LIRE LA SUITE
