Motion de rejet – Projet de loi dit Hadopi 2
22 Sep 2009 |
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Monsieur le Président, Madame la Ministre d’Etat, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le 10 juin dernier, LIRE LA SUITE
Motion de rejet – Projet de loi dit Hadopi 2
22 Sep 2009 |
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Monsieur le Président, Madame la Ministre d’Etat, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le 10 juin dernier, LIRE LA SUITE
Explication de vote au nom du groupe SRC – Projet de loi Hadopi 2
15 Sep 2009 |
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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Après le désaveu cinglant infligé au gouvernement LIRE LA SUITE
Motion de rejet – Projet de loi protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
21 Juil 2009 |
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Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur, Mes Chers Collègues, LIRE LA SUITE
Question au Gouvernement suite à la censure du projet de loi création et internet par le Conseil Constitutionnel
16 Juin 2009 |
Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre, Depuis des semaines, dans cet hémicycle, nous n’avons eu de cesse de LIRE LA SUITE
Mobilisation des salariés de l’audiovisuel
16 Juin 2009 |
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Les salariés de RFI sont en grève depuis désormais plus d’un mois pour protester contre la suppression de 20% des LIRE LA SUITE