Relatif à l’égalité des droits

  1 Juil 2004
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Voeu des groupes socialiste et radical de gauche et communiste.   Depuis plus de vingt ans, depuis la dépénalisation de    LIRE LA SUITE

Soutien à la consommation et à l’investissement

  24 Juin 2004
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Intervention concernant le PACS – 2ème séance M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 25, portant article additionnel   LIRE LA SUITE

Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de cession d’une partie d’Editis

  24 Juin 2004
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Texte de la proposition de résolution n°1704 présentée par M. Patrick Bloche Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le   LIRE LA SUITE

TVA sur le disque

  22 Juin 2004
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M. Patrick Bloche. Ma question s’adresse au Premier ministre. Alors que la fête de la musique a confirmé hier son   LIRE LA SUITE

le régime de retraite et de prévoyance des vétérinaires : évolution de la réglementation en faveur des couples pacsés.

  8 Juin 2004
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Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Protection sociale concernant le régime de retraite et   LIRE LA SUITE