1er avril 2003 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Le   LIRE LA SUITE

Amendements concernant l’archéologie préventive au projet de loi « Urbanisme, habitat et contrustion »   LIRE LA SUITE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2003. EXPOSÉ   LIRE LA SUITE

1er avril 2003 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Le   LIRE LA SUITE

Intervention de Patrick BLOCHE, Président du Groupe socialiste et radical de gauche   LIRE LA SUITE