Archive for avril, 2006

Sur la modification de la loi du 13 juillet 1992

Posted by admin Avr - 18 - 2006 0 Comment

Question écrite à Monsieur le Ministre délégué au Tourisme sur la modification   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées

Posted by admin Avr - 4 - 2006 0 Comment

Question écrite à Monsieur le Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Mesures d’urgence en faveur des commerçants et hôteliers-restaurateurs concernés par le périmètre de sécurité établi par…

Posted by admin Avr - 3 - 2006 0 Comment

Intervention de Patrick BLOCHE, Président du Groupe socialiste et radical de gauche   LIRE LA SUITE

Categories: Conseil de Paris

Politique pour les familles

Posted by admin Avr - 3 - 2006 0 Comment

Intervention de Patrick BLOCHE, Président du Groupe socialiste et radical de gauche   LIRE LA SUITE

Categories: Conseil de Paris

Relatif aux opérations immobilières spéculatives de ventes à la découpe

Posted by admin Avr - 1 - 2006 0 Comment

Voeu de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical   LIRE LA SUITE

Categories: Conseil de Paris