Author Archive

Projet de loi relatif à l’archéologie préventive

Posted by admin Juil - 16 - 2003 0 Comment

Amendements concernant l’archéologie préventive au projet de loi « Urbanisme, habitat et contrustion »   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Proposition de loi visant à concilier droit à l’image et liberté d’expression

Posted by admin Juil - 16 - 2003 0 Comment

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2003. EXPOSÉ   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Projet de loi relatif au mécenat et aux fondations

Posted by admin Juil - 13 - 2003 0 Comment

1er avril 2003 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Le   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Débat budgétaire

Posted by admin Juil - 7 - 2003 0 Comment

Intervention de Patrick BLOCHE, Président du Groupe socialiste et radical de gauche   LIRE LA SUITE

Categories: Conseil de Paris

Concernant la réaction de l’UMP Paris aux prévisions d’investissement de la municipalité parisienne.

Posted by admin Juil - 4 - 2003 0 Comment

Communiqué de presse.   Patrick Bloche, président du groupe socialiste et radical    LIRE LA SUITE

Categories: Communiqués de presse