M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition   LIRE LA SUITE

  M. Patrick Bloche. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes   LIRE LA SUITE

M. Patrick Bloche. Ma question s’adresse au Premier ministre qui a ainsi   LIRE LA SUITE

M. Patrick Bloche attire l’attention de Mme la ministre du logement et   LIRE LA SUITE

M. Patrick Bloche attire l’attention de Mme la ministre du logement et   LIRE LA SUITE