EXPOSÉ DES MOTIFS Une institution qui a évolué Le mariage est une   LIRE LA SUITE

Avant-propos de Patrick Bloche, président de la mission « Famille et droits des   LIRE LA SUITE

Question écrite à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du   LIRE LA SUITE

Discussion générale (13 décembre 2005 – 1ère séance) Monsieur le Président, Madame   LIRE LA SUITE

M. Patrick Bloche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,   LIRE LA SUITE