Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

EXPOSÉ DES MOTIFS Une institution qui a évolué Le mariage est une   LIRE LA SUITE

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Avant-propos de Patrick Bloche, président de la mission « Famille et droits des   LIRE LA SUITE

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Question écrite à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du   LIRE LA SUITE

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Discussion générale (13 décembre 2005 – 1ère séance) Monsieur le Président, Madame   LIRE LA SUITE

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M. Patrick Bloche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,   LIRE LA SUITE

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