Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Sur l’utilisation des données contenues dans le fichier d’Europol.

Posted by admin Nov - 22 - 1999 0 Comment

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur   LIRE LA SUITE

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Questions au Gouvernement

Posted by admin Nov - 18 - 1999 0 Comment

1) Budget de la communication pour 2000 : question à la ministre.   LIRE LA SUITE

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Budget de la communication pour 2000

Posted by admin Nov - 18 - 1999 0 Comment

M. Patrick Bloche – Mes collègues, qu’ils soient de la majorité ou   LIRE LA SUITE

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Budget de la culture pour 2000

Posted by admin Nov - 5 - 1999 0 Comment

Deux questions à la ministre. Séance du 5 novembre 1999 (résumé) (1ère   LIRE LA SUITE

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Intervention de Patrick BLOCHE – rapporteur pour avis pour avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociale

Posted by admin Oct - 12 - 1999 0 Comment

Intervention de Patrick BLOCHE rapporteur pour avis de la commission des Affaires   LIRE LA SUITE

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