Mission d’information sur la création architecturale – Echanges avec Jean Nouvel   6 Fév 2014

La mission d’information sur la création architecturale a organisé un moment d’échange   LIRE LA SUITE

Intervention sur la PPL tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne.   4 Fév 2014

C’est avec conviction que je rapporte aujourd’hui sur la proposition de loi déposée conjointement avec Bruno Le Roux, Michel Françaix   LIRE LA SUITE

Déplacement de la mission sur la création architecturale : Saint-Nazaire et Nantes   31 Jan 2014

Patrick Bloche, Président de la mission et Dominique Nachury, Vice-Présidente ont effectué un déplacement ce vendredi 31 janvier . Il   LIRE LA SUITE

Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique   30 Jan 2014

Je souhaitais, dans cette intervention, faire un court rappel des travaux déjà effectués par notre Assemblée sur ces sujets.     LIRE LA SUITE

Communiqué de presse – Adoption de la PPL sur la presse en ligne à l’unanimité de la commission   29 Jan 2014

Au cours de sa réunion du mercredi 29 janvier 2014, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté,   LIRE LA SUITE