Proposition de loi sur l’Urbanisme commercial – Discussion générale   15 Juin 2010

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’État, Monsieur le Président de la commission, Monsieur le Rapporteur, Qu’il me soit permis,   LIRE LA SUITE

Reforme des collectivités territoriales – Article 35   2 Juin 2010

Madame la présidente, Messieurs les ministres, Mesdames, messieurs, Cela fait déjà quelques heures que nous débattons de l’article 35. Comme   LIRE LA SUITE

Réforme des collectivités territoriales – discussion générale   27 Mai 2010

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes Chers Collègues, Depuis plusieurs semaines, dans toute la France, les   LIRE LA SUITE

Débat sur l’application de la loi relative à la modernisation de l’économie   18 Mai 2010

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues, Ma question concerne la réforme des CDAC et le relèvement du   LIRE LA SUITE

Débat sur l’avenir de l’AP-HP   10 Mai 2010

Monsieur le Maire, mes chers collègues,   Une crise profonde mine l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris depuis des mois.   LIRE LA SUITE