Communiqué de presse. Le groupe socialiste et radical de gauche tient à exprimer son émotion et sa solidarité à toutes    LIRE LA SUITE

Projet de loi relatif au mécenat et aux fondations   16 Juil 2003

1er avril 2003 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui trouve   LIRE LA SUITE

Projet de loi relatif à l’archéologie préventive   16 Juil 2003

Amendements concernant l’archéologie préventive au projet de loi « Urbanisme, habitat et contrustion » – 2ème séance du jeudi 3 Avril 2003   LIRE LA SUITE

Proposition de loi visant à concilier droit à l’image et liberté d’expression   16 Juil 2003

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2003. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il n’est plus possible   LIRE LA SUITE

Projet de loi relatif au mécenat et aux fondations   13 Juil 2003

1er avril 2003 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui trouve   LIRE LA SUITE