Assemblée nationale : Patrick Bloche

Archive for the ‘Assemblée nationale’ Category

Posted by admin Juin - 19 - 1999 0 Comment

1) Intervention de présentation d’un amendement au projet de loi de financement LIRE LA SUITE

Posted by admin Juin - 8 - 1999 0 Comment

Intervention de Patrick BLOCHE rapporteur pour avis de la commission des Affaires LIRE LA SUITE

Posted by admin Mai - 27 - 1999 0 Comment

Première lecture -résumé du débat en séance du 27 mai 1999-. APRÈS LIRE LA SUITE

Posted by admin Avr - 20 - 1999 0 Comment

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de M. le ministre de la fonction LIRE LA SUITE

Posted by admin Mar - 9 - 1999 0 Comment

1) Première lecture, séance du 5 mars 1998 Monsieur le Président, Madame LIRE LA SUITE