Archive for the ‘Parti Socialiste’ Category

Relatif au Référentiel général d’interopérabilité

Posted by admin Oct - 1 - 2006 0 Comment

Voeu de Patrick BLOCHE et des élus des groupe socialiste et radical    LIRE LA SUITE

Categories: Parti Socialiste

Relatif à la situation des enfants scolarisés et de leurs parents sans-papiers

Posted by admin Sep - 1 - 2006 0 Comment

Voeu de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical    LIRE LA SUITE

Categories: Parti Socialiste

Relatif à la mise en place de l’Allocation Prévoyance Santé (APS)

Posted by admin Juil - 1 - 2006 0 Comment

Amendement de Patrick BLOCHE, et des élus des groupe socialiste et radical    LIRE LA SUITE

Categories: Parti Socialiste

Visant le transfert des cendres d’Alfred Dreyfus au Panthéon

Posted by admin Juil - 1 - 2006 0 Comment

Voeu de Patrick BLOCHE, Lyne COHEN-SOLAL et des élus des groupe socialiste    LIRE LA SUITE

Categories: Parti Socialiste

en hommage à Auguste SCHEURER-KESTNER à l’occasion du centenaire de la réhabilitation d’Alfred DREYFUS

Posted by admin Juil - 1 - 2006 0 Comment

Voeu de Patrick BLOCHE, Christophe GIRARD et des élus des groupe socialiste    LIRE LA SUITE

Categories: Parti Socialiste