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| Préservation de l’intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme
26 Jan 2011 |
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous arrivons presque au terme de LIRE LA SUITE
| Adaptation au droit de l’Union européenne – Discussion générale
13 Jan 2011 |
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, en donnant mon explication de vote sur LIRE LA SUITE
| Adaptation au droit de l’Union européenne
13 Jan 2011 |
Je voudrais exprimer le soutien du groupe SRC à l’argumentaire développé par Christophe Caresche, qui témoigne de notre opposition aux LIRE LA SUITE
| Discussion générale – Projet de loi sur le Défenseur des Droits
11 Jan 2011 |
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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Je souhaite m’attacher tout particulièrement à la situation du Défenseur des LIRE LA SUITE
| Article 4 du projet de loi LOPPSI
15 Déc 2010 |
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Je vais expliquer pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s’oppose à cet article. Pour LIRE LA SUITE
